Mentions Légales
1. Éditeur du site
Cabinet ZAKHOR
Résiliation des contrats après un décès
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à associé unique) au capital de 1 000 €
RCS : Marseille 106 772 411
SIRET : 106 772 411 00018
Siège social : 57 Rue Villas Paradis, 13006 Marseille
Téléphone : +33 6 59 13 11 81
Email : contact@cabinet-zakhor.fr
Directeur de la publication : Vicken Aznavourian, Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € (RCS Lille Métropole 424 761 419)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Activité
Le Cabinet ZAKHOR est un mandataire administratif : il résilie, pour le compte des héritiers, les contrats courants d'une personne décédée. Il ne s'agit en aucun cas d'un cabinet d'avocats, d'un office notarial, ni d'un service de conseil juridique ou fiscal.
Le Cabinet agit en vertu d'un mandat de représentation signé par l'un des héritiers, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive du Cabinet ZAKHOR ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au RGPD (règlement UE 2016/679). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Responsable du traitement : Cabinet ZAKHOR
Contact : contact@cabinet-zakhor.fr (objet : « Données personnelles »)
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de publicité. L'hébergeur établit, à partir des journaux du serveur, des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées.
7. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Cabinet ZAKHOR propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, www.mcpmediation.org.
8. Crédits
Polices : Cormorant Garamond et Inter, sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur ce site (licence Cormorant Garamond, licence Inter)
Développement : Cabinet ZAKHOR
Dernière mise à jour : novembre 2026