Politique de confidentialité
Le Cabinet ZAKHOR traite les données personnelles nécessaires à ses services, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Cabinet ZAKHOR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, RCS Marseille 106 772 411.
Siège social : 57 Rue Villas Paradis, 13006 Marseille.
Pour toute question sur vos données : contact@cabinet-zakhor.fr (objet : « Données personnelles »).
2. Ce que nous collectons, pourquoi et combien de temps
| Situation | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande. Consentement (art. 6.1.a). | 12 mois après le dernier échange |
| Constitution du dossier | Nom, e-mail et téléphone du mandant ; lien avec la personne décédée ; nom et date de décès de la personne décédée ; contrats connus (facultatif) ; forfait Premium : banques et assurances connues, nom et coordonnées du notaire (facultatifs) | Ouvrir votre dossier, vous contacter, établir votre devis (forfait Premium) et vérifier qu'il est complet. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). | 12 mois après le dernier échange si aucun mandat n'est signé |
| Pièces du dossier | Acte de décès, pièce d'identité, justificatif de qualité d'héritier, RIB, relevés ou liste des contrats ; forfait Premium : acte de notoriété ou attestation du notaire | Vérifier votre qualité et résilier les contrats. Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat (art. 6.1.b). | Supprimées au plus tard 30 jours après la clôture du dossier et, en tout état de cause, 150 jours après leur envoi (forfait Résiliations) ou 300 jours après leur envoi (forfait Premium) |
| Mandat et suivi | Identité et coordonnées du mandant, mandat signé, liste des contrats résiliés, courriers envoyés et réponses des organismes | Exécuter le mandat et vous remettre le rapport de clôture. Exécution du contrat (art. 6.1.b). Conservation de la preuve : intérêt légitime (art. 6.1.f). | 5 ans après la clôture pour le mandat signé, les preuves d'envoi et les courriers (prescription de l'article 2224 du Code civil) |
| Paiement | Nom, e-mail, montant, identifiant de transaction. Le paiement par carte est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. | Encaisser le forfait et émettre la facture. Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c). | 10 ans (conservation des pièces comptables) |
Ces informations sont nécessaires pour ouvrir votre dossier et exécuter le mandat : sans les pièces demandées, nous ne pouvons pas résilier les contrats. Seuls le téléphone du formulaire de contact, la liste des contrats connus et, pour le forfait Premium, les banques, les assurances et les coordonnées du notaire sont facultatifs. Les informations relatives à la personne décédée (nom, date de décès, contrats) ne servent qu'à exécuter votre mandat.
3. Données de santé
Nous ne demandons aucune donnée de santé : merci de ne joindre aucun document médical (diagnostic, ordonnance, compte rendu). Si un tel document nous parvient, il est écarté et supprimé.
4. Prestataires et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Stockage chiffré des pièces ; outil d'intelligence artificielle (Bedrock) pouvant aider à lire les documents | France (Paris) pour les pièces ; Union européenne pour l'outil |
| Make | Enchaînement automatique des étapes du dossier | Union européenne |
| Notion | Suivi interne des dossiers, sans les pièces | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Slack | Alertes internes du cabinet | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement par carte | Union européenne et États-Unis, clauses contractuelles types |
| PDFMonkey | Création des courriers et du mandat au format PDF | Union européenne |
| Prestataire de lettres recommandées | Envoi postal des courriers aux organismes | France |
| Prestataire de signature électronique | Signature du mandat, lorsqu'elle est faite en ligne | Union européenne |
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du site ; les journaux du serveur enregistrent l'adresse IP des visiteurs et servent à des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées | France |
| Proton (Proton AG) | Messagerie du cabinet (adresse contact@cabinet-zakhor.fr), chiffrée | Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate |
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont liés par contrat. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Suisse) ou par ses clauses contractuelles types, dont vous pouvez obtenir une copie en nous écrivant. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Dans le forfait Premium, les informations nécessaires à l'exécution du mandat sont en outre communiquées au notaire de la famille et aux banques, assureurs, caisses de retraite et organismes concernés par votre dossier.
Vos pièces partent directement de votre navigateur vers le stockage chiffré de Paris : elles ne passent ni par notre messagerie ni par nos outils de suivi. Un outil d'intelligence artificielle peut nous aider à lire vos documents ; chaque courrier est produit à partir d'un modèle figé et relu par une personne du cabinet avant son envoi, de sorte qu'aucune décision vous concernant n'est prise de manière exclusivement automatisée.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Pour les exercer, écrivez à contact@cabinet-zakhor.fr en rappelant votre numéro de dossier s'il en existe un. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de publicité. L'hébergeur établit, à partir des journaux du serveur, des statistiques de fréquentation anonymes et agrégées. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui applique sa propre politique.
Dernière mise à jour : novembre 2026