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Kit Famille : compte Apple / iCloud

Document préparé par le Cabinet ZAKHOR, à suivre par vous-même, car Apple ne peut légalement traiter cette demande qu'avec vous directement.

Pourquoi c'est à vous, et pas à ZAKHOR

Apple protège l'accès aux comptes de ses utilisateurs de façon très stricte, y compris après un décès. Ce n'est pas une question de mandat mal rédigé : Apple exige que la demande vienne directement d'un héritier reconnu, avec une preuve d'identité personnelle. Aucun mandataire, aussi bien accrédité soit-il, ne peut se substituer à vous sur ce point précis.

Bonne nouvelle : en France, dans la grande majorité des cas, aucune décision de justice n'est nécessaire. Un acte de décès et une preuve de votre lien de parenté suffisent. Une ordonnance du tribunal n'est exigée que si plusieurs héritiers sont en désaccord, ou si Apple conteste la demande, ce qui reste rare.

Ce que nous avons déjà préparé pour vous

Ces documents figurent déjà dans votre dossier ZAKHOR. Si vous en avez besoin à nouveau, écrivez-nous : nous vous les renvoyons tant que votre dossier est ouvert.

Les étapes à suivre

  1. Rendez-vous sur la page officielle Apple dédiée à cette démarche : support.apple.com/fr-fr/102431
  2. Suivez le formulaire de demande d'accès au compte Apple d'une personne décédée.
  3. Joignez les documents listés ci-dessus.
  4. Apple examine chaque demande individuellement : un délai de réponse de plusieurs jours à quelques semaines est normal.

Ce que vous pourrez récupérer

Selon la configuration du compte, cela peut inclure : les photos et vidéos iCloud, les contacts, les documents, et dans certains cas le contenu de l'appareil (iPhone/iPad) si celui-ci est en votre possession.

Si ça bloque

Si Apple vous demande une pièce que vous n'avez pas, ou si la demande est refusée, contactez-nous immédiatement : nous vous aiderons à identifier la suite, y compris si une démarche auprès du tribunal devient nécessaire.